Honoraires
Maître Philippe MEILHAC
Honoraires
« Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client. »
Lors de votre prise de contact avec votre avocat, Maître Philippe MEILHAC au 14 rue de Milan vous proposera un rendez-vous afin d’évoquer dans le détail la nature du litige qui vous conduise à le sol- liciter.
Dès lors que vous décidez de lui confier la défense de vos intérêts, il vous proposera de fixer sa ré- munération, soit sur une base horaire soit de manière forfaitaire.
La rémunération est fixée en fonction de différents critères et notamment de la complexité de votre dos- sier, du temps qu’il nécessite, et de l’enjeu (financier ou autre) du litige.
Lorsque le litige s’y prête, un honoraire complémen- taire de résultat pourra être convenu, dont il sera tenu compte lors de l’introduction de la procédure (fixation d’une provision).
Dans tous les cas, les honoraires de votre avocat à Paris feront l’objet d’une convention détaillée trans- parente, conformément aux dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi MACRON.
L’avocat, vous et les honoraires : une transparence nécessaire.
Ces critères sont définis à l’article 11.2 du Règlement intérieur du Barreau de Paris :
- la nature et la complexité de l’affaire
- la rapidité de l’intervention
- le temps consacré à l’étude et la préparation du dossier
- l’importance du travail de recherche et de synthèse
- les frais exposés par l’avocat
- l’importance des enjeux du litige
- le résultat obtenu et le service rendu
- la situation personnelle du client
Les honoraires peuvent être fixés et calculés de 3 manières différentes en fonction des dossiers
- L’honoraire forfaitaire : le montant des honoraires est déterminé de manière globale dès l’ouverture du dossier en procédant à une estimation du temps qui sera consacré au dossier. Ce mode de fixation est possible pour les dossiers relativement simples
- L’honoraire au temps passé, calculé sur la base d’un taux horaire, lorsqu’il est difficile d’évaluer à l’avance le temps qui devra être consacré au dossier.
- L’honoraire complémentaire de résultat, qui ne sera dû qu’en cas de succès et qui consistera en un pourcentage (généralement 10%) des sommes gagnées par le client.
A l’issue du premier rendez-vous, et après étude du dossier, le Cabinet Aliasétablit une convention d’honoraires, document qui détermine les modalités de calcul des honoraires de votre avocat, afin de vous informer en toute transparence.